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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-18.280


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-18.280 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-18.280
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07d9fcdc6046d476a88f1

Texte de la décision

1,258 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 24-18.280

Demandeur(s)
: la société BFTB

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: M. [S] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 60484

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société BFTB, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [C] [S], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société BFTB, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BFTB de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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