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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-17.798


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-17.798 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-17.798
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07da8cdc6046d476a8974

Texte de la décision

1,742 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 24-17.798

Demandeur(s)
: la société Rexel France

Avocat(s)
: la SCP Boullez

Défendeur(s)
: la société Stéphane Dupont électricité (SDE) et autre

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 60480

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Rexel France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], ayant pour mandataire désigné pour recouvrer la créance, la société Atradius Credito y caucion sa de seguros y reaseguros, société de droit espagnol, agissant en son établissement secondaire en France situé [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Stéphane Dupont électricité (SDE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 4]
[Adresse 4], membre de la
SELARL Mj solutio, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Stéphane Dupont électricité.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2024, la SCP Boullez, agissant au nom de la société Rexel France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rexel France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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