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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.167


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.167 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-13.167
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07dbbcdc6046d476a8ae0

Texte de la décision

1,502 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 24-13.167

Demandeur(s)
: la société Cité hôtels et autre

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société Generali IARD

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60473

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Cité hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ la société HO.RE.GEAC, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1],

ont formé un pourvoi le 22 mars 2024 contre l'arrêt rendu
le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Generali IARD,
société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant aux noms de la société Cité hôtels et de la société HO.RE.GEAC, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cité hôtels et à la société HO.RE.GEAC de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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