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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.019


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.019 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-13.019
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07dbdcdc6046d476a8b39

Texte de la décision

1,146 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 24-13.019

Demandeur(s)
: la société Delcome

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)
: M. [R]

Ordonnance
: 60472

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Delcome, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mars 2024
contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,
chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [I] [R], domicilié chez M. [O] [K], [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Delcome,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Delcome de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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