Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 16 avr. 2026, n° 24-16.340


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-16.340 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-16.340
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07dc9cdc6046d476a8c06

Texte de la décision

1,480 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 24-16.340

Demandeur(s)
: la société YS2

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: Mme [N] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Ordonnance
: 60467

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société YS2, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [P] [N], domiciliée 529 avenue de Verdun, la croix
du Sud, bâtiment D, 83700 Saint-Raphaël,

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé pôle emploi et dont la direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur est [Adresse 3],
[Localité 1] et son agence rattachée sise [Adresse 4],
[Localité 2] ,

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la société YS2, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société YS2 de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.