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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-15.510


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-15.510 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-15.510
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07dddcdc6046d476a8d89

Texte de la décision

1,547 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 24-15.510

Demandeur(s)
: la société civile immobilière FCM 15 et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société Le Clemenceau

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 60458

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société civile immobilière FCM 15, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société Le Sporting, Capozzi, Zapata, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-5), dans le litige les opposant à la société Le Clemenceau, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de la société civile immobilière FCM 15 et de la société Le Sporting, Capozzi, Zapata, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société civile immobilière FCM 15 et à la société Le Sporting, Capozzi, Zapata de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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