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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-14.778


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-14.778 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-14.778
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07ddfcdc6046d476a8dca

Texte de la décision

1,386 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 24-14.778

Demandeur(s)
: la société Elior services propreté et santé (ESPS)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône

Ordonnance
: 60457

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
92032 Paris-La Défense Cedex, a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Elior services propreté et santé (ESPS), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Elior services propreté et santé (ESPS) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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