Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.086


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.086 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-13.086
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07de6cdc6046d476a8e49

Texte de la décision

1,447 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 24-13.086

Demandeur(s)
: la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages
femmes (CARCDSF)

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: Mme [D]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60454

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant
à Mme [Q] [D], épouse [U], domiciliée clinique [Etablissement 1], [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.