Cass., 16 avr. 2026, n° 24-10.379

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: C 24-10.379

Demandeur(s)
: la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 1]
et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Pacific West Foods France

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Ordonnance
: 60448

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1],

2°/ le receveur près la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 2], domicilié [Adresse 2],

3°/ la directrice générale des douanes et droits indirects, domiciliée [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 11 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Pacific West Foods France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 avril 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 1], du receveur près la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 2] et de la directrice générale des douanes et droits indirects, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la direction régionale des douanes et droits Indirects de [Localité 1], au receveur près la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 2] et à la directrice générale des douanes et droits Indirects de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026