T. com. 3405, 10 avr. 2026, n° 2025002166

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002166

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT

Défendeur (s) : M. [M] [D] [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Débats à l'audience publique du 06/02/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 002166 de :

ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA)

contre

M. [M] [D]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/04/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Victor STANESCU

M. Luc SOUBRILLARD.