Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3501, 9 avr. 2026, n° 2025F00086


Vérifier : T. com. 3501, 9 avr. 2026, n° 2025F00086 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2026
Numéro
2025F00086
Lieu / cour
3501
Chambre
Première chambre
Id
69e0af7dcdc6046d476f1ead

Texte de la décision

1,022 caractères

2025F00086

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 9 avril 2026

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 avril 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 avril 2026, M. Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Michel MIGNON, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE [M] et M. Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier,

ENTRE : EURL [Adresse 1]

Représentée par Me [S] [C] ([Localité 1] 3)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

EURL FD. ENERGIES [Adresse 2]

comparant en personne

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2024/01526), le créancier ayant con signé les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.