TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00167

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 239.71 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement au 3ème étage à gauche de l’immeuble B7 et une cave portant le n°8 au sous-sol dudit immeuble (LOT N°78), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 7]” situé [Adresse 8] à [Localité 3], cadastré, [Adresse 9], section 813 H n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 15 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [L] [J] a offert la somme de 35 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me [L] [J], dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- TZ INVEST, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 943 671 057, ayant son siège social [Adresse 11] à [Localité 5], représentée par ses gérants en exercice, Madame [Q] [U], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], de nationalité française, et Monsieur [Z] [E], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6], de nationalité française,

Si l’adjudicataire est un colicitant, il déclare expressément vouloir acquérir au bénéfice de la clause dite d’attribution. Ainsi, sa déclaration d’adjudicataire vaudra engagement de sa part de se voir attribuer l’immeuble, et de la part des autres colicitants de le lui attribuer, dans le partage définitif pour la somme indiquée au jugement d’adjudication et d’en faire remonter les effets au jour fixé pour l’entrée en jouissance.

SE RESERVANT EXPRESSEMENT, pour les besoins de la publicité foncière en conformité avec les dispositions de l’article 89 a12 précité, de déposer une déclaration complémentaire qui sera remise au Greffe au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l’audience d’ajdudication,

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- TZ INVEST, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 943 671 057, ayant son siège social [Adresse 11] à [Localité 5], représentée par ses gérants en exercice, Madame [Q] [U], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], de nationalité française, et Monsieur [Z] [E], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6], de nationalité française,

Si l’adjudicataire est un colicitant, il déclare expressément vouloir acquérir au bénéfice de la clause dite d’attribution. Ainsi, sa déclaration d’adjudicataire vaudra engagement de sa part de se voir attribuer l’immeuble, et de la part des autres colicitants de le lui attribuer, dans le partage définitif pour la somme indiquée au jugement d’adjudication et d’en faire remonter les effets au jour fixé pour l’entrée en jouissance.

SE RESERVANT EXPRESSEMENT, pour les besoins de la publicité foncière en conformité avec les dispositions de l’article 89 a12 précité, de déposer une déclaration complémentaire qui sera remise au Greffe au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l’audience d’ajdudication,

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Frédéric GROSSO, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement au 3ème étage à gauche de l’immeuble B7 et une cave portant le n°8 au sous-sol dudit immeuble (LOT N°78), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 7]” situé [Adresse 8] à [Localité 3], cadastré, [Adresse 9], section 813 H n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 35 000 € (TRENTE CINQ MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 239.71 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire la Société Civile TZ INVEST y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 01 AVRIL 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION