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TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00003


Vérifier : TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00003 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/04/2026
Numéro
26/00003
Lieu / cour
tj02691
Chambre
JCP
Type
other
Id
69e1608fcdc6046d4780b54a

Texte de la décision

1,770 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1]

MINUTE :
AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DASA

Le

Copie à Mr [I]
Copie à Me MONFRONT
Copie dossier

DECISION DE CADUCITÉ DU 10 AVRIL 2026

PRESIDENT : William CRAWFORD

GREFFIER : Nadia HESSANI

PARTIES

DEMANDEUR

M. [P] [R] [I]
né le 29 Mars 1980 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]

non comparant

DÉFENDEURS

Mme [W] [X]
née le 22 Octobre 1993 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4]

non comparante

M. [Y] [T]
né le 05 Juin 1995 à [Localité 4] ( TUNISIE )
demeurant [Adresse 5]

représenté par Me MONFRONT Sonia, avocate au barreau de SAINT QUENTIN, substitué par Me AKTAN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 30 décembre 2025, le demandeur a fait assigner les défendeurs devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 10 AVRIL 2026;

Que le demandeur n’a pas comparu à l'audience de ce jour sans avoir transmis aucun motif légitime n’expliquant l’absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter du présent jugement le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION

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