Cass., 16 avr. 2026, n° 25-17.261

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : D 25-17.261
Demandeur : la société Pharmacie du 14 juillet
Défendeur : Mme [J] et autre
Requête n° : 32/26
Ordonnance n° : 90417 du 16 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [F] [J], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Pharmacie du 14 juillet, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 janvier 2026 par laquelle Mme [F] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juillet 2025 par la société Pharmacie du 14 juillet à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2025 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 25-17.261 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier