Cass., 16 avr. 2026, n° 25-15.816

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : G 25-15.816
Demandeur : M. [W]
Défendeur : M. [B] et autre
Requête n° : 1199/25
Ordonnance n° : 90414 du 16 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [R] [B], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

la société Sagaa, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [W], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 décembre 2025 par laquelle M. [R] [B] et la société Sagaa demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 juin 2025 par M. [V] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-15.816 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier