Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.082

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : V 25-20.082
Demandeur : la société Janes
Défendeur : AXA France IARD
Requête n° : 1204/25
Ordonnance n° : 90413 du 16 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Janes, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 décembre 2025 par laquelle la société AXA France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-20.082 formé le 10 octobre 2025 par la société Janes à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro V 25-20.082 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier