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Cass., 16 avr. 2026, n° 25-15.237


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 25-15.237 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
25-15.237
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
69e1c356cdc6046d4788659d

Texte de la décision

1,612 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : D 25-15.237
Demandeur : la société Equip'Aero industrie
Défendeur : M. [U] et autre
Requête n° : 1153/25
Ordonnance : 90403 du 16 avril 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [F] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Equip'Aero industrie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 novembre 2025 par laquelle M. [F] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-15.237 formé le 23 mai 2025 par la société Equip'Aero industrie à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel d'Agen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 10 mars 2026, M. [F] [U] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [F] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-15.237.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier

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