Cass., 16 avr. 2026, n° 25-15.517

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : G 25-15.517
Demandeur : Mme [M] [F] et autre
Défendeur : la société Eos France
Requête n° : 1150/25
Ordonnance n° : 90401 du 16 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Eos France, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [O] [M] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 novembre 2025 par laquelle la société Eos France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-15.517 formé le 30 mai 2025 par Mme [O] [M] [F] et M. [S] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro G 25-15.517 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier