T. com. 8101, 11 juin 2025, n° 2021002340
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
CHAMBRE C1
N° Rôle 2021 002340
DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 11/06/2025
* DEMANDEUR (S) : LG ALBI AUTOMOBILES (SAS) [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Maître Sophie DEJEAN
* DEFENDEUR (S) : SBVC (SAS) [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : Maître Carole BAGET
COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : JOEL BLANC JUGES : JEAN-MARC TRANIER : REMI FUENTES
GREFFIER : Me FREDERIC GOUX
JUGEMENT DE DESISTEMENT DE L'INSTANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal prend acte du désistement du demandeur dans la cause inscrite sous le numéro de rôle 2021 002340, opposant :
LG ALBI AUTOMOBILES (SAS) [Adresse 3]
SBVC (SAS) [Adresse 2]
Prononce en conséquence l'extinction de l'instance et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
Rappelle que le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, conformément aux dispositions de l'article 398 du CPC.
Les dépens, taxés et liquidés à la somme de 58.44 €, restent à la charge de la partie demanderesse.
Ainsi fait et prononcé à l'Audience Publique du Tribunal de Commerce d'Albi, du 11/06/2025.
LE PRESIDENT JOEL BLANC
LE GREFFIER FREDERIC GOUX.
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