T. com. 8101, 8 oct. 2025, n° 2025000416
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000416
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
CHAMBRE NUMERO C1
JUGEMENT DE JONCTION DU 08/10/2025
* DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [F] [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : CABINET JEUSSET AVOCATS
* DEFENDEUR (S) : SARL MEOSIS [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : Maître Marie ESCARMENT, pour Maître Olivier PERNET
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
* PRESIDENT : GERARD RIZZO
* JUGES : SYLVIE CASTRES ET JEAN-MARC TRANIER
GREFFIER : Me FREDERIC GOUX
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/10/2025
REDEVANCES DE GREFFE 66,60 € DONT TVA 11,10 €
JUGEMENT DE JONCTION
VU L'ARTICLE 367 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 000416, AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2023001881.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNALDE COMMERCE D'[Localité 1], DU 08/10/2025.
LE PRESIDENT Mr Gérard RIZZO
LE GREFFIER Me Frédéric GOUX.
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