T. com. 8101, 2 sept. 2025, n° 2025001494
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001494
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 02/09/2025
DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE
DEFENDEUR(S) : CASTEL BEBE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur
Maître [I] [P] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2]
SELAS EGIDE en la personne de Maître [S] [N] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
* PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : FREDERIC MAUREL CHRISTOPHE SUCRET
* GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/09/2025
OBJET : Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation
AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 02/09/2025
Par décision en date du 17/06/2025 la procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de :
CASTEL BEBE (SAS) [Adresse 1]
Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr DOBLER, Directeur Général, et Mme TEULIER, Comptable, qu'un développement de l'activité ou une amélioration de la marge apparait indispensable pour envisager la présentation d'un plan de sauvegarde.
Mais attendu que la société est à jour du règlement de ses charges, et que la période d'observation doit permettre de trouver la meilleure solution de retournement possible.
En conséquence, il convient d'autoriser la poursuite de l'activité jusqu'à la fin de la première période d'observation.
Les dépens doivent être portés en frais privilégiés de procédure.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort ;
Vu le rapport de l'Administrateur Judiciaire,
Madame le Procureur de la République avisée, n'ayant pas formulé d'avis défavorable,
Le Mandataire Judiciaire ayant été consulté,
Autorise la poursuite de la période d'observation de la procédure concernant :
CASTEL BEBE (SAS) [Adresse 1] jusqu'au 17/06/2025
Ordonne la convocation du chef d'entreprise et éventuellement du représentant des salariés et des contrôleurs au 09/12/2025, en présence de l'Administrateur Judiciaire et du Mandataire Judiciaire.
Passe les dépens en frais privilégiés de la procédure.
Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 02/09/2025, où étaient et siégeaient : JOEL BLANC Président, FREDERIC MAUREL et CHRISTOPHE SUCRET Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis Greffier.
LE PRESIDENT.
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