T. com. 8102, 2 sept. 2025, n° 2025001023
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES ORDONNANCE DE REFERE DU 02/09/2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Nous, juge des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, assisté du greffier,
Constatons l'extinction de l'instance No 2025 001023 de :
Association UMCV
Contre
Association UCPA SPORTS LOISIRS
Et nous déclarons dessaisis à compter de ce jour.
Disons que chacune des partie conservera à sa charge ses frais et dépens,
Liquidons les frais de greffe à la somme de 32,29 € TTC.
Ainsi fait et prononcé en audience des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, le 02/09/2025.
Le Greffier
Le Juge des Référés.
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