T. com. 8102, 16 mars 2026, n° 2025002117
Vérifier : T. com. 8102, 16 mars 2026, n° 2025002117 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
CHAMBRE NUMERO 1
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16/03/2026
DEMANDEUR (S) : TEAM D.V.H. (SC) [Adresse 1]
[K] [C] [Adresse 2]
[Localité 1] [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Maître Arnaud BOUSQUET, Avocat Maître Vincent GERARD du Cabinet GERARD & CIRCEE
DEFENDEUR(S) : [Localité 2] (SAS) [Adresse 3]
REPRESENTANT(S) : SCP BOONSTOPPEL LAURENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BERTHAUD Paul JUGE(S) TITULAIRE(S) : FRAYSSE Séverine CENES Christophe GREFFIER : Maître Edouard LIBES
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/03/2026
JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Le tribunal constate l'extinction de l'instance No 2025 002117 de :
TEAM D.V.H. (SC) [K] [C] [K] [M] [S] [U] [T] (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 95,41 € TTC.
Ainsi fait et prononcé en audience publique le 16/03/2026
Le Greffier
Le Président
Signé électroniquement par Maître Edouard LIBES.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.