T. com. 8102, 17 mars 2026, n° 2025002209
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES ORDONNANCE DE REFERE DU 17/03/2026
DEMANDEUR (S) : TARN ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] GROUPE MINERIS (SAS) [Adresse 2] (S) : SCP BOONSTOPPEL LAURENT Maître Emma KUMANI de la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES ****** DEFENDEUR (S) : HJammes (SARL) [Adresse 3] (S) : Maître Amandine CAZENAVE - AGN Avocats Tarn ***** PRESIDENT : MARCOU Jean-Christophe GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Edouard LIBES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Nous, juge des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, assisté du greffier,
Constatons l'extinction de l'instance No 2025 002209 de :
TARN ENVIRONNEMENT (SAS) GROUPE MINERIS (SAS)
Contre
HJammes (SARL)
Et nous déclarons dessaisis à compter de ce jour.
Liquidons les frais de greffe à la somme de 54,82 € TTC.
Ainsi fait et prononcé en audience des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, le 17/03/2026.
Le Greffier
Le Juge des Référés.
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