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T. com. 8102, 17 mars 2026, n° 2025002487


Vérifier : T. com. 8102, 17 mars 2026, n° 2025002487 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/03/2026
Numéro
2025002487
Lieu / cour
8102
Chambre
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Id
69e22677cdc6046d4790cc7a

Texte de la décision

1,018 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002487

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES ORDONNANCE DE REFERE DU 17/03/2026
* DEMANDEUR (S) : [C] [X] [Adresse 1]) : Maître Aurélie ALBOUY VERNHES **********
* DEFENDEUR (S) : MARBRERIE PITIE (SARL) [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE

GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Edouard LIBES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu la demande de désistement d'instance de Monsieur et Madame [C]

Nous, juge des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, assisté du greffier,

Constatons l'extinction de l'instance No 2025 002487 de :

[C] [X] [C] [V]

Contre

MARBRERIE PITIE (SARL)

Et nous déclarons dessaisis à compter de ce jour.

Liquidons les frais de greffe à la somme de 54,82 € TTC.

Ainsi fait et prononcé en audience des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, le 17/03/2026.

Le Greffier

Le Juge des Référés

Signé électroniquement par Maître Edouard LIBES.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.