T. com. 8102, 9 janv. 2026, n° 2025003065
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Texte de la décision
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 09/01/2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003065 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : PENTIAUX Bernard et CENES Christophe ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée
Par jugement en date du 31/10/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de :
Les Ateliers (COOPARL) - [Adresse 1] - SIREN 534415377, exerçant une activité de Restauration traditionnelle, représentée par Monsieur [L], dirige ant,
désignant Mandataire judiciaire : Maître [W] [A]
Administrateur judiciaire : Maître [I] [V]
et a ouvert la période d'observation prévue à l'article L.631-15 du code de commerce ;
Il ressort du rapport de l'Administrateur judiciaire en date du 07/01/2026 qu'il échet d'autoriser la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois dans l'attente de documents comptables actualisés, que les mois à venir permettront d'apprécier si la rentabilité dégagée permet la présentation d'un plan de remboursement du passif dont le montant déclaré entre les mains du mandataire judiciaire s'élève à la somme globale de 253 797 euros ; qu'il apparaît que le débiteur dispose de capacités de financement suffisantes afin de poursuivre la période d'observation ;
Vu le rapport du Juge-Commissaire, mis à disposition des parties et lu en chambre du conseil ;
En conséquence, autorise la poursuite d'activité de Les Ateliers (COOPARL) pour une durée de quatre mois ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire ;
Le Ministère Public avisé ;
Vu l'article L 631-15-1 du code de commerce ;
Autorise la poursuite de l'activité de Les Ateliers (COOPARL) - [Adresse 1] pour une durée de quatre mois ;
Dit que la période d'observation prendra fin le 30/04/2026 ; Ordonne le rappel de cette affaire le 24/04/2026 ;
Ordonne les publicités prévues par la Loi en pareille matière ; Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire ;
Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de CASTRES où étaient présents et siégeaient les Juges et Greffier sus nommés.
LE GREFFIER
LE PRESIDENT.
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