T. com. 8102, 17 mars 2026, n° 2026000241

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000241

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES ORDONNANCE DE REFERE DU 17/03/2026

DEMANDEUR (S) : [R] [X] [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2]) : Maître Valérie PICARD ****** DEFENDEUR (S) : [T] (SAS) [Adresse 3] Pépinière d'Entreprises l'Arobase [Localité 1] [Adresse 4] : Maître Charles DECAP - 2CAP LEGAL AVOCATS REPRESENTANT (S) ***** PRESIDENT : MARCOU Jean-Christophe GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Edouard LIBES

ORDONNANCE DE DESSISTEMENT D'INSTANCE

Vu le désistement du demandeur, Vu l'acceptation du désistement par la défenderesse, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Nous, juge des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, assisté du greffier,

Constatons l'extinction de l'instance No 2026 000241 de :

[R] [X] [I] (SAS)

Contre

[T] (SAS)

Et nous déclarons dessaisis à compter de ce jour.

Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 € TTC.

Ainsi fait et prononcé en audience des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, le 17/03/2026.

Le Greffier

Le Juge des Référés.