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T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024006355


Vérifier : T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024006355 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2025
Numéro
2024006355
Lieu / cour
8201
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69e23383cdc6046d479201cb

Texte de la décision

1,833 caractères

24/09/2025

2024000115 2024 006355

[V] [W] [B] [R] née [X] C/ [D] [K] La compagnie MMA IARD (SA) La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION

A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 24/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre :

Demandeur
: [V] [W] [B] [R] née [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]

[V] [N] [T] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentant
: Me Arnaud GONZALEZ loco Me Jean Manuel SERDAN

Défendeur
: [D] [K]
[Adresse 2]
[Localité 2]

La compagnie MMA IARD (SA)
[Adresse 3]
[Localité 3]

La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 3]
[Localité 4]

Représentant : Me Stéphane BESSOU loco Me Jean-Marc CLAMENS
Inscrite sous le numéro 2024 006355.
Après que la ca nuse ait été débattue à l'audience du 24/09/2025
Devant : Présid ent Alain PECOU

Juge Florent DUCRUET Juge Claude ROUALDES Assistés de Maître Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier,

Le Ministère Public avisé,

Et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats ;

Du jugement dont la teneur suit :

Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications et conclusions ;

Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile ;

Le Tribunal donne acte du désistement parfait de l'instance et de l'action 2024 006355.

Dans la procédure :

[V] [W] [B] [R] née [X] [V] [N] [T] [U] [P] [K] La compagnie MMA IARD (SA) La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 123,41 euros TTC.

LE GREFFIER Anne CRAPOULET-OUDENOT

LE PRESIDENT D'AUDIENCE Alain PECOU.

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