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T. com. 8201, 21 mai 2025, n° 2024006823


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Date
21/05/2025
Numéro
2024006823
Lieu / cour
8201
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69e23457cdc6046d479218b8

Texte de la décision

1,555 caractères

21/05/2025

2024000130 2024 006823

BIEN CHEZ VOUS (SARL) C/ NOVA PAGE 82 (SARL)

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION

A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 21/05/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre :

Demandeur : BIEN CHEZ VOUS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]

[Localité 2] (SARL) [Adresse 2]

Représentant : Me HIRCHI Maria

Défendeur : NOVA PAGE 82 (SARL) [Adresse 3]

Représentant : Me BESSOU Stéphane

Inscrite sous le numéro 2024006823.

Après que la cause ait été débattue à l'audience du 21/05/2025

Devant : PrésidentMonsieur Alain PECOUJugeMonsieur Pascal STANDAERTJugeMonsieur Florent DUCRUETAssistés de MaîtreAnne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier,

Le Ministère Public avisé,

Et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats ;

Du jugement dont la teneur suit :

Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications et conclusions ;

Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile ;

Le Tribunal donne acte du désistement parfait de l'instance et de l'action 2024 006823.

Dans la procédure :

BIEN CHEZ VOUS (SARL) [Localité 2] (SARL) CONTRE NOVA PAGE 82 (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 85,22 euros TTC.

LE GREFFIER Anne CRAPOULET-OUDENOT

LE PRESIDENT D'AUDIENCE Alain PECOU.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.