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T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025003745


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Date
09/09/2025
Numéro
2025003745
Lieu / cour
8201
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69e25216cdc6046d4794c01a

Texte de la décision

1,428 caractères

09 SEPTEMBRE 2025

2025000583 2025 003745

SELARL M.J. [H] & ASSOCIES en la personne de Me [B] [H] C / [G] [N]

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 09/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre :

Demandeur : SELARL M.J. [H] & ASSOCIES en la personne de Me [B] [H] 13. [Adresse 1]

Défendeur : [G] [N] [Adresse 2] [Adresse 3]

Comparait en personne

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000583 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 09/09/2025

Devant : Président Alain PECOU Pascal STANDAERT Juge Jérôme MACABEO Juge Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier,

Le Ministère Public avisé,

Du jugement dont la teneur suit :

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal donne acte de son désistement d'instance de l'affaire 2025 003745 (2025000583)

Dans la procédure : SELARL M.J. [H] & ASSOCIES [H] [R] [G] [N]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Laisse à la charge de SELARL M.J. [H] & ASSOCIES en la personne de Me [B] [H] les entiers frais et dépens de l'instance ;

Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 57,23 € TTC ;

LE GREFFIER LE PRESIDENT D'AUDIENCE

Anne CRAPOULET-OUDENOT Alain PECOU.

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