T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025004048

14 OCTOBRE 2025

2025000675 2025 004048

COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE C/ TRANSPORTS [J] [U] (SARL)

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Jean [Y] PICCIN, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre :

Demandeur : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE [Adresse 1]

Représenté par Monsieur [H] [P], Comptable public, sollicite le désistement d'instance.

Défendeur : TRANSPORTS [J] [U] (SARL) [Adresse 2]

Ne comparait pas, ni personne pour elle ;

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000675

Après que la cause ait été débattue à l'audience du 14/10/2025

Devant : Président Jean [Y] PICCIN Juge Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge Jackie COURMONT Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier,

Le Ministère Public avisé,

Et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats

Du jugement dont la teneur suit :

Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal lui donne acte de son désistement d'instance de l'affaire 2025004048 (2025000675)

Dans la procédure :

COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE [Localité 1] TRANSPORTS [J] [U] (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Laisse à la charge de COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 2] ET GARONNE les entiers frais et dépens de l'instance ;

Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 57,23 € TTC ;

LE GREFFIER Anne CRAPOULET-OUDENOT

LE PRESIDENT D'AUDIENCE Jean [Y] PICCIN.