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T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025005629


Vérifier : T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025005629 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2026
Numéro
2025005629
Lieu / cour
8201
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69e26bbdcdc6046d4797be51

Texte de la décision

1,501 caractères

06 JANVIER 2026

2025000906 2025 005629

SELARL M.J. [U] & ASSOCIES en la personne de Maître [D] [U] C/ [W] [Z]

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc TERRANCLE, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre :

Demandeur : SELARL M.J. [U] & ASSOCIES en la personne de Maître [D] [U] [Adresse 1]

Défendeur : [W] [Z] [Adresse 2]

Ne comparait pas, ni personne pour lui.

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000906 ;

Après que la cause ait été débattue à l'audience du 06/01/2026 ;

Devant : Président Marc TERRANCLE Juge Jackie COURMONT Juge Lydie BROSSARD Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier,

Le Ministère Public avisé,

Et après qu'il en ait été délibéré par les juges ayant assisté aux débats ;

Du jugement dont la teneur suit :

Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal donne acte de son désistement d'instance de l'affaire (2025000906).

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Laisse à la charge de SELARL M.J. [U] & ASSOCIES en la personne de Maître [D] [U] les entiers frais et dépens de l'instance ;

Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 57,23 € TTC ;

LE PRESIDENT D'AUDIENCE Marc TERRANCLE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.