T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2024001823

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 09 décembre 2025

Entre : [S]

[Adresse 1] Représentée par Me Pierre Emmanuel PLANCHON Avocat au Barreau de Marseille,

Et: AXA FRANCE IARD

AAA FRANCE IARD
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Danielle ROBERT, SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, Avocat au barreau
de Drogwignen

de [Localité 2].

Juge chargé d'instruire l'affaire : JP ALOÏSI

Assisté à l'audience et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Affaire mise en délibéré à l'audience publique du 01/12/2025

Par acte du 18/04/2024, [S] a fait assigner AXA FRANCE IARD devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 28/05/2024 pour la voir condamner à lui payer la somme de 1 269,42 € avec intérêts au taux légal à compter du 09/03/2023, la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens ;

Après huit renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du juge chargé d'instruire les affaires du 01/12/2025 ;

Le demandeur à l'instance a indiqué se désister de l'instance car les parties sont parvenues à un accord ; la compagnie AXA FRANCE IARD ne s'est pas opposée à ce désistement ;

Il y a lieu de prendre acte du désistement du demandeur et de dire les dépens à sa charge en application des dispositions de l'article 399 du C.P.C.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le juge a précisé à l'audience la date à laquelle l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.

PAR CES MOTIFS