T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2024002239

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 10 juin 2025

Entre : [D]

[Adresse 1]

Représentée par Me Olivier HASCOET, SELARL HKH AVOCATS, avocat au Barreau de l'Essonne et par Me Luc COLSON, Avocat (Draguignan)

Et: [U] [S]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me Alain BADUEL, Avocat ([Localité 2]), et par Me Jean-Christophe MICHEL, avocat ([Localité 3])

Juge chargé d'instruire l'affaire : J-P ALOÏSI

Assisté lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe. Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 12/05/2025

Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire opposant la SAS VD AUTOS à la SA [D] et à la SARL MJ3 TAXI devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, la SA [D] a fait assigner en la cause [U] [S] par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan ;

Attendu que, suite à des renvois, ces deux affaires ont été appelées à l'audience du 12/05/2025 ;

Attendu qu'à la barre, les parties ont sollicité la jonction de ces deux affaires car intimement liées ;

Il y a lieu, afin de rendre une bonne justice et en application de l'article 367 du C.P.C. de joindre ces deux affaires puisqu'intimement liées et de dire les dépens à la charge du demandeur.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le juge a précisé à l'audience la date à laquelle la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal de céans.

PAR CES MOTIFS