TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 25/00490
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Texte de la décision
- N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L6
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
Date : 15 Avril 2026
Affaire : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L6
N° de minute : 26/00240
Copie Conforme délivrée
le :
à : Me Anne GARZON
Me Virginie HEBER SUFFRIN
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
A l'audience publique des référés tenue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.
Vu l'instance en référé introduite suivant assignation du 15 Mai 2025,
Entre :
DEMANDERESSE
S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Anne GARZON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
DEFENDEUR
Monsieur [W] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Virginie HEBER SUFFRIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que Me Anne GARZON, au nom de la S.A. SOCIETE GENERALE, nous a informé, par conclusions adressées par message RPVA du 9 avril 2026, qu’elle se désistait de son instance et de son action en raison d’un accord trouvé entre les parties ;
Constate que le défendeur n’a présenté aucun moyen de défense ;
Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.A. SOCIETE GENERALE ;
Disons que l'instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier Le Juge des référés
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