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TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 25/00490


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Date
15/04/2026
Numéro
25/00490
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère chambre - Référés
Type
other
Id
69e29eb9cdc6046d479ea371

Texte de la décision

1,766 caractères

- N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L6
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]

Date : 15 Avril 2026

Affaire : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L6

N° de minute : 26/00240

Copie Conforme délivrée
le :

à : Me Anne GARZON
Me Virginie HEBER SUFFRIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A l'audience publique des référés tenue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.

Vu l'instance en référé introduite suivant assignation du 15 Mai 2025,

Entre :

DEMANDERESSE

S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Anne GARZON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

DEFENDEUR

Monsieur [W] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Virginie HEBER SUFFRIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant


Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que Me Anne GARZON, au nom de la S.A. SOCIETE GENERALE, nous a informé, par conclusions adressées par message RPVA du 9 avril 2026, qu’elle se désistait de son instance et de son action en raison d’un accord trouvé entre les parties ;

Constate que le défendeur n’a présenté aucun moyen de défense ;

Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.A. SOCIETE GENERALE ;

Disons que l'instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier Le Juge des référés

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