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TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00784


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Date
14/04/2026
Numéro
25/00784
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 6 - Référés Pdt
Type
other
Id
69e2adeecdc6046d479fd169

Texte de la décision

2,096 caractères

LB / CS

Ordonnance N°
du 14 AVRIL 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCK
du rôle général

Syndicat DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 1]

c/

[R] [H]

Copies électroniques :

- la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO

Copie :
- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CEGADIM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Maître Sophie PUJO de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [R] [H]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 14 Avril 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~

Vu l’assignation en date du 04 Septembre 2025,

Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences des 23 Septembre 2025, 21 Octobre 2025 et 3 Février 2026,

Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que l’avocat de Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CEGADIM a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [R] [H] ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte au demandeur de son désistement .

En conséquence,

Constatons l’extinction de l’instance.

Disons n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Disons que chaque partie supportera la charge de ses dépens.

Le Greffier, La Présidente du tribunal,

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