Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/01162


Vérifier : TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/01162 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24/01162
Lieu / cour
tj09122
Chambre
JAF
Type
other
Id
69e2b2b5cdc6046d47a03d44

Texte de la décision

1,328 caractères

DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026

RG : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWK

NAC : 20L

MINUTE N°: /2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,
GREFFIER : Carine LEBRETON,

Débats tenus à l’audience du 19 MARS 2026

DEMANDEUR :

Madame [I] [W]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (09)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représentée par Maître Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, Avocat au Barreau de L’ARIEGE.

DÉFENDEUR :

Monsieur [F] [Y]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 1] (09)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 2]

Défaillant.

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats en chambre du conseil,
DEBOUTE [I] [W] de sa demande en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil,
La DEBOUTE de ses demandes subséquentes,
La DEBOUTE de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
DIT que la demanderesse conserve la charge de ses dépens.

LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.