T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025001441

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)

Ordonnance du 10 juin 2025

Entre : [P] FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) (SA) [Adresse 1] Représentée par Me Sylvain DAMAZ, A.D.S.L., Avocat ([Localité 1]) et Me Nicolas

BASTIANI, Avocat ([Localité 2])

Et : AZS FORMATION (SASU) [Adresse 2] Défaillante.

Juge chargé d'instruire l'affaire : JP ALOÏSI Assisté à l'audience et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Affaire mise en délibéré à l'audience publique du 10/06/2025

Anale mise en denoere à l'addrence publique du 10/00/2020

Par acte du 05/03/2025, [P] FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) (SA) a fait assigner AZS FORMATION (SASU) devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 15/04/2025 pour la voir condamner à lui payer :
* 88 955,32 € et les intérêts au taux conventionnel
* 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et les entiers dépens.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du juge chargé d'instruire les affaires du 12/05/2025 ; à cette audience, le demandeur a indiqué se désister de l'instance, le défendeur était défaillant et l'affaire a été mise en délibéré ;

SUR CE :

Attendu que le [P] FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) (SA) a indiqué se désister de sa demande.

Attendu que AZS FORMATION (SASU) n'a présenté aucune défense au fond, ni fin de non-recevoir ;

Il y a lieu de prendre acte du désistement et de dire les dépens à la charge du demandeur en application des dispositions de l'article 399 du C.P.C.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le juge a précisé à l'audience la date à laquelle l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.

PAR CES MOTIFS