T. com. 8302, 1 juill. 2025, n° 2025001847

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025

ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, SCP SCHRECK, avocat au barreau de Draguignan

ET : SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de Draguignan

Juge chargé d'instruire l'affaire : R. PICHOT Assisté à l'audience de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière et de Me O. GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Affaire mise en délibéré à l'audience publique du 23/06/2025

Par acte en date du 21/02/2025, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a fait assigner SA SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 15 avril 2025, aux fins de la voir condamner à lui payer :
* 293,27€ TTC à titre principal au titre de ses factures ;
* Les intérêts sur cette somme au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 juillet 2024 ;
* 4 800€ à titre de dommages et intérêts ;
* 1 500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, en ce y compris les frais de greffe,

et entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Après un renvoi sollicité par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 23/06/2025 devant le juge chargé d'instruire les affaires, à l'issue de laquelle a été mise en délibéré ;

SUR CE :

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le juge a précisé à l'audience la date à laquelle la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal de céans.

Attendu que la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a sollicité à la barre qu'il soit pris acte de son désistement d'instance,

Attendu que SA SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT n'a présenté aucune défense au fond, ni fin de non-recevoir ;

Il y a lieu de prendre acte du désistement et de dire les dépens à la charge du demandeur en application des dispositions de l'article 399 du C.P.C.

PAR CES MOTIFS