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T. com. 8305, 1 déc. 2025, n° 2023J00505


Vérifier : T. com. 8305, 1 déc. 2025, n° 2023J00505 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2025
Numéro
2023J00505
Lieu / cour
8305
MàJ source
2026-08-13
Id
69e319c6cdc6046d47a809de

Texte de la décision

1,112 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/12/2025

DEMANDEUR
* La SAS FLD [Adresse 1], RCS 812579035 DEMANDEUR -

avocat non comparant

Maître [E] [Adresse 2]

DEFENDEUR
* La SAS CASA NOVA CONCEPT
[Adresse 3], RCS 538299835
DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [G] [Localité 1] - [Adresse 4] [Localité 2]
Maître [K] [J] - [Adresse 5]

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la La SAS FLD à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 20/11/2023 à La SAS CASA NOVA CONCEPT ;

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ;

Vu le défaut de comparution de la demanderesse ;

Vu le nombre de renvois déjà accordés dans cette affaire ;

Le Tribunal prononce d'office la radiation de l'affaire au l'audience publique du 01/12/2025 où siégeait Monsieur Bruno ADET, Président ; assisté de Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Bruno ADET

Le Greffier Gilles COSTA

Signe electroniquement par Bruno ADET

Signe electroniquement par Gilles COSTA, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.