T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2024F00996
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Texte de la décision
2024F00996 - 2518400018/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025
DESISTEMENT DE LA CLOTURE
Numéro de Procédure collective : 2024RJ318 La SARL BAM COMPOSITES Numéro de rôle général : 2024F996
DEBITEUR :
La SARL BAM COMPOSITES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 878 953 660 RCS TOULON
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle GERVAIS, Juges,
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025.
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
ATTENDU que par jugement en date du 14/05/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL BAM COMPOSITES, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.
ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 à 9 heures.
ATTENDU que Monsieur [V] [M] gérant de la SARL BAM COMPOSITES n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [O] [N] liquidateur représentée par Madame [T] [E] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcée en date du 19/06/2025.
ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable.
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 19/06/2025.
ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ;
PRONONCE le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcée en date du 19/06/2025 dans la liquidation judiciaire de la SARL BAM COMPOSITES.
DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.
DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Alain GEORGES
Le Greffier Isabelle LORENZONI
Signe electroniquement par Alain GEORGES
Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
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