T. com. 8305, 28 janv. 2025, n° 2024F01102

2024F01102 - 2502800006/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ324 M.[T] [C] Numéro de rôle général : 2024F1102

DEBITEUR :

M.[T] [C] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 380 338 [Immatriculation 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Gauthier PEREZ, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/01/2025.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 28/05/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de M.[T] [C], et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 21/01/2025 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que M.[T] [C] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ;

ATTENDU que Maître [E] [B] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé le 01/08/2024.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. [R] [K] Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 21/01/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS