T. com. 8305, 25 févr. 2025, n° 2024F01139
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Texte de la décision
2024F01139 - 2505600010/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/02/2025
DESISTEMENT DE LA CLOTURE
Numéro de Procédure collective : 2024RJ339 La SARL D2CLP Numéro de rôle général : 2024F1139
DEBITEUR :
La SARL D2CLP [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 880 870 050 RCS TOULON
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18/02/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges,
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 25/02/2025.
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
ATTENDU que par jugement en date du 04/06/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL D2CLP, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/02/2025 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.
ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/02/2025 à 9 heures.
ATTENDU que Maître [J] [E] liquidateur sollicite à ladite audience le désistement de l'instance, une requête tendant à mettre fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été audiencée.
ATTENDU que Monsieur [C] [R] gérant de la SARL D2CLP n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.
ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable.
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 18/02/2025.
ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ;
PRONONCE le désistement de l'instance, une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée a été audiencée dans la liquidation judiciaire de la SARL D2CLP.
DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.
DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Alain GEORGES
Le Greffier Isabelle LORENZONI
Signe electroniquement par Alain GEORGES
Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
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