T. com. 8305, 25 févr. 2025, n° 2024F01254

2024F01254 - 2505600011/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/02/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ360 La SAS AGENCE [S] Numéro de rôle général : 2024F1254

DEBITEUR :

La SAS AGENCE [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 992 484 RCS [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18/02/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25/02/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS AGENCE [S], et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/02/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Maître [M] [K] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, une requête tendant à mettre fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été audiencée.

ATTENDU que Monsieur [S] [B] Président de la SAS AGENCE [S] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 18/02/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS