T. com. 8305, 25 mars 2025, n° 2024F01521

2024F01521 - 2508400022/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/03/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2023RJ449 Madame [W] épouse [N] [O] Numéro de rôle général : 2024F1521

DEBITEUR :

Madame [W] épouse [N] [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 487 477 549 RCS [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Pierre GRECH, Juges,

Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25/03/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 28/11/2023, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Madame [W] épouse [N] [O], et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/03/2025 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Madame [W] épouse [N] [O] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter.

ATTENDU que Maître [Q] [E] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé par le Tribunal de céans en date du 11/03/2025.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 18/03/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS