T. com. 8305, 24 juin 2025, n° 2024F01583

2024F01583 - 2517500006/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/06/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ425 La SARL [T] Numéro de rôle général : 2024F1583

DEBITEUR :

La SARL [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 960 704 RCS TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc MUSCATELLI, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 24/06/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 30/07/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL [T], et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 01/04/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/06/2025 à 9 heures.

ATTENDU que Monsieur [T] [U] gérant de la SARL [T] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que Maître [P] [B] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé.

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur [K] [D]Vice-Procureur de la République émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 17/06/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS