T. com. 8305, 10 juin 2025, n° 2024F02049

2024F02049 - 2516100025/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/06/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ527 La SAS SUD EST CONCEPTION Numéro de rôle général : 2024F2049

DEBITEUR :

La SAS SUD EST CONCEPTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 710 581 RCS TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 03/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Jean-Philippe FAGE, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/06/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 08/10/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS SUD EST CONCEPTION, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/06/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Maître [Z] [P] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendu par le Tribunal de céans en date du 29/04/2025.

ATTENDU que Monsieur [S] [R] Président de la SAS SUD EST CONCEPTION n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 03/06/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS