T. com. 8305, 10 juin 2025, n° 2024F02050

2024F02050 - 2516100026/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/06/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ528 La SAS SASU [I] Numéro de rôle général : 2024F2050

DEBITEUR :

La SAS SASU [I] [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 948 556 014 RCS [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 03/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Jean-Philippe FAGE, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/06/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 08/10/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS SASU [I], et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/06/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Maître [X] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendu par le Tribunal de céans en date du 29/04/2025.

ATTENDU que Monsieur [I] [M] Président de la SAS SASU [I] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. [A] [W] Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 03/06/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS