T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2024F02193

2024F02193 - 2518400013/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ568 Madame [F] [K] Numéro de rôle général : 2024F2193

DEBITEUR :

Madame [F] [K] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Non inscrit au RM

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Florent ACHARD, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Madame [F] [K], et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/06/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Madame [F] [K] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter.

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [O] [J] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcée en date du 05/06/2025.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. [A] [T] Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 26/06/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS