T. com. 8305, 22 juill. 2025, n° 2024F02367

2024F02367 - 2520300005/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/07/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ594 La SARL [T] [L] Numéro de rôle général : 2024F2367

DEBITEUR :

La SARL [T] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15/07/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 22/07/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 19/11/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL [T] [L], et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 15/07/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Monsieur [L] [T] gérant de la SARL [T] [L] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que Maître [J] [K] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcée le 08/04/2025.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 15/07/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS